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Réglementation Levage / Définitions

Définitions et terminologies, extraits du code du travail articles R4323-22 à R4323-28 et arrêté du 1er mars 2004 relatif à la vérification des appareils et accessoires de levage. Les textes, en intégralité, sont disponibles sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Terminologie

Un appareil de levage est un équipement de travail qui permet le déplacement d'une charge ou d'une personne en hauteur. Il est soumis à vérification lorsqu'il remplit 3 conditions:

hauteur de levage significative (fonction du risque), charge non liée à l'appareil en permanence, déplacement de la charge par action de l'opérateur.

 

L'appareil de levage fixe n'a pas de déplacement horizontal dans sa position de travail, exemple: pont élévateur véhicule, grue à tour sur châssis...

 

L'appareil de levage mobile permet un déplacement horizontal dans sa position de travail, exemple: chariot élévateur, nacelle élévatrice de personnel...

 

Un accessoire de levage est un équipement placé entre un appareil et une charge pour permettre la préhension de cette dernière. Cet équipement n'est pas intégré à la machine, tel que: élingues, aimant, pince, palonnier, crochet..

Types de vérifications

 

VÉRIFICATION PERIODIQUE
        D'après l'Article R4323-23 du code du travail: "l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers."
La vérification générale périodique est constituée de l'examen de l'état de conservation et des essais de fonctionnement.
   - l'examen de l'état de conservation a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l'origine de situations dangereuses. C'est un examen détaillé qui porte sur les éléments essentiels suivants: dispositifs de calage, d'amarrage, de freinage; dispositifs de maintien et de limitation de charge; mécanismes de mouvements, structure, châssis...
   - les essais de fonctionnement consistent à faire mouvoir dans les positions les plus défavorables, l'appareil de levage muni de ses accessoires, avec une charge d'essai susceptible de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales prévues par le fabricant. Nous devons ainsi nous assurer de l'efficacité de fonctionnement des dispositifs de freinage, de maintien et limitation de charge, d’anti collision.
       
VÉRIFICATION INITIALE (mise en service)
        D'après l'Article R4323-22 du code du travail: "l'employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service dans l'établissement, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues."

La vérification de mise en service est constituée de l'examen d'adéquation, d'un examen de montage, des essais de fonctionnement, d'une épreuve statique et dynamique.

    - l'examen d'adéquation consiste à vérifier que l'appareil de levage est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant.

    - l'examen de montage consiste à s'assurer que l'appareil de levage est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instruction du fabricant.

    - l'épreuve statique consiste à faire supporter à l'appareil de levage, muni de tous ses accessoires et supports, la charge maximale d'utilisation multipliée par un coefficient de 1,25 (1,5 pour les appareils de levage mus par la force humaine) sans le faire mouvoir pendant une durée d'une heure. L'objectif est d'observer les déformations afin de juger de la solidité de la structure.

    - l'épreuve dynamique consiste à faire mouvoir l'appareil de levage, muni de tous ses accessoires et supports, la charge maximale d'utilisation multipliée par le coefficient d'épreuve dynamique prévu par le fabriquant (1,1 par défaut) de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu'elle peut occuper sans tenir compte de la vitesse obtenue et de l’échauffement de l'appareil.

 

VÉRIFICATION DE REMISE EN SERVICE

        D'après l'Article R4323-28 du code du travail: "l'employeur procède ou fait procéder à une vérification, lors de leur remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses."
La vérification de remise en service est constituée de l'examen d'adéquation, d'un examen de l'état de conservation, d'une épreuve statique et dynamique.

Terminologie

Un appareil de levage est un équipement de travail qui permet le déplacement d'une charge ou d'une personne en hauteur. Il est soumis à vérification lorsqu'il remplit 3 conditions:

hauteur de levage significative (fonction du risque), charge non liée à l'appareil en permanence, déplacement de la charge par action de l'opérateur.

 

L'appareil de levage fixe n'a pas de déplacement horizontal dans sa position de travail, exemple: pont élévateur véhicule, grue à tour sur châssis...

 

L'appareil de levage mobile permet un déplacement horizontal dans sa position de travail, exemple: chariot élévateur, nacelle élévatrice de personnel...

 

Un accessoire de levage est un équipement placé entre un appareil et une charge pour permettre la préhension de cette dernière. Cet équipement n'est pas intégré à la machine, tel que: élingues, aimant, pince, palonnier, crochet..

Réglementation

Types de vérifications

VÉRIFICATION PERIODIQUE
        D'après l'Article R4323-23 du code du travail: "l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers."
La vérification générale périodique est constituée de l'examen de l'état de conservation et des essais de fonctionnement.
- l'examen de l'état de conservation a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l'origine de situations dangereuses. C'est un examen détaillé qui porte sur les éléments essentiels suivants: dispositifs de calage, d'amarrage, de freinage; dispositifs de maintien et de limitation de charge; mécanismes de mouvements, structure, châssis...
- les essais de fonctionnement consistent à faire mouvoir dans les positions les plus défavorables, l'appareil de levage muni de ses accessoires, avec une charge d'essai susceptible de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales prévues par le fabricant. Nous devons ainsi nous assurer de l'efficacité de fonctionnement des dispositifs de freinage, de maintien et limitation de charge, d’anti collision.
       
VÉRIFICATION INITIALE
(mise en service)
        D'après l'Article R4323-22 du code du travail: "l'employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service dans l'établissement, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues."

La vérification de mise en service est constituée de l'examen d'adéquation, d'un examen de montage, des essais de fonctionnement, d'une épreuve statique et dynamique.

- l'examen d'adéquation consiste à vérifier que l'appareil de levage est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant.

- l'examen de montage consiste à s'assurer que l'appareil de levage est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instruction du fabricant.

- l'épreuve statique consiste à faire supporter à l'appareil de levage, muni de tous ses accessoires et supports, la charge maximale d'utilisation multipliée par un coefficient de 1,25 (1,5 pour les appareils de levage mus par la force humaine) sans le faire mouvoir pendant une durée d'une heure. L'objectif est d'observer les déformations afin de juger de la solidité de la structure.

- l'épreuve dynamique consiste à faire mouvoir l'appareil de levage, muni de tous ses accessoires et supports, la charge maximale d'utilisation multipliée par le coefficient d'épreuve dynamique prévu par le fabriquant (1,1 par défaut) de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu'elle peut occuper sans tenir compte de la vitesse obtenue et de l’échauffement de l'appareil.

 

VÉRIFICATION DE

REMISE EN SERVICE

        D'après l'Article R4323-28 du code du travail: "l'employeur procède ou fait procéder à une vérification, lors de leur remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses."
La vérification de remise en service est constituée de l'examen d'adéquation, d'un examen de l'état de conservation, d'une épreuve statique et dynamique.